Dispositions Générales

En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») du Cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet. Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement. Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).  

• Données collectées 

Collecte des Données Personnelles  Vos données peuvent être collectées lorsque vous : 

• Naviguez sur le Site, 
• Envoyez une question via le formulaire de contact, 
• Déposez une candidature pour un poste ou un stage, 
• Vous abonnez à une newsletter

1. Finalités 

Vos Données sont collectées et traitées afin :

• de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités, 
• de répondre à vos questions et demandes,
• d’assurer le traitement des candidatures reçues.

Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet. En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :

• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes,
• de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience. Le Cabinet peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires. Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales. Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.  

• Exercice de vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication. Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à contact@novella-avocates.com ou un courrier à l’adresse suivante : Novella Associées A.A.R.PI, 10 rue Frochot, 75009 Paris, France.  Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).  

• Destinataire des données 

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers.  Politique de gestion des cookies  Qu’est-ce qu’un cookie ?  Lorsque vous vous connectez sur le Site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances. Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

L’Utilisateur est  informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal. Quels sont les cookies présents sur le Site?  Les cookies de mesure d’audience :  En vue d’adapter le Site aux demandes de ses Utilisateurs, le Cabinet mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, le Cabinet utilise Google Analytics, l’outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois. Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page “Protection de vos données” de Google à l’adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245 Les cookies Addthis :  Le Cabinet a recours au service Addthis, qui lui permet d’intégrer sur les pages du Site des liens de partage vers les réseaux sociaux. Les cookies déposés par Addthis permettent aux Utilisateurs de visualiser en temps réel la mise à jour du comptage des partages d’une page. Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la politique de confidentialité Addthis à l’adresse suivante : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy Comment l’utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?  L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.  La procédure à suivre pour quelle navigateur refuse les cookies précités est la suivante : Sur le navigateur Internet Explorer : Pour paramétrer les cookies :

1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
3. Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de s’afficher correctement.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Pour supprimer les cookies :

1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.

1. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

Sur le navigateur Firefox : Pour paramétrer les cookies :

1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.

1. Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
2. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
3. Choisissez la durée de conservation des cookies :

Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie. Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox. Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation. Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Pour supprimer les cookies :

1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.

• Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

Sur le navigateur Safari : Pour paramétrer les cookies :

1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.

1. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
2. Dans la zone  Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Pour supprimer les cookies :

1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.

1. Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
2. Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : Pour paramétrer les cookies :

1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.

1. Sélectionnez Paramètres.
2. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
3. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
4. Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants :

• Bloquer les cookies par défaut
• Autoriser les cookies par défaut
• Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
• Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Pour supprimer les cookies :

1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.

1. Sélectionnez Paramètres.
2. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
3. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
4. Dans la section “Cookies”, vous pouvez supprimer les cookies:
5. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue “Cookies et données de site”.

• Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue.
• Pour supprimer un cookie spécifique, passez la souris sur le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur X dans l’angle droit.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Si vous utilisez le navigateur Opera : Nous invitons les Utilisateurs à consulter la page explicative suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html   Date de la première publication : 1er janvier 2022