Droit des sociétés

Le cabinet accompagne ses clients pour la structuration de leur projet d’entreprise en les conseillant sur la forme sociétaire la plus appropriée en fonction de leur situation spécifique.

Notre cabinet vous conseille ainsi pour la création des sociétés de capitaux (SA, SARL, SAS, EURL, SASU), des sociétés de personnes (SCI, SNC, SP, GIE) et vous accompagnera tout au long de la vie de votre société et pour vos opérations de restructurations (APA, TUP, scissions).

Les principaux domaines d’intervention du Cabinet en Droit des sociétés sont ainsi les suivants :

Rédaction d’actes : statuts, pacte d’associés, assemblées générales…
Vie des sociétés et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)
Tenue des registres et rédaction des PV d’Assemblée générale (AG)
Approbation et dépôt des comptes annuels
Conseil et assistance dans le cadre de prise de participations, cessions de parts sociales ou d’actions, transformation, acquisitions, fusions/absorptions de sociétés
Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux)
Conseils aux dirigeants en droit fiscal