Droit commercial

Le cabinet intervient dans toutes les étapes de la vie des entreprises. Il vous propose un socle juridique adapté à votre secteur d’activité et vous assure la sécurisation de vos relations partenaires et clients. Novella Associées vous assiste et vous représente également dans le cadre de résolutions amiables ou judiciaires de vos litiges :

Conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation
Contrats de prestations de services, de vente de biens et de partenariats
Dépôt de marque, recherche d’antériorité et rédaction de mentions légales
Contrats de franchise et de distribution
Précontentieux : négociations amiables, rédaction et négociation de protocoles d’accords transactionnels
Contentieux : inexécutions contractuelles, rupture des relations commerciales établies, concurrence déloyale